Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs font l'objet d'un traitement sous la responsabilité de :

•  SNCF Direction Technologies, Innovation & Projets Groupe (DTIPG) à des fins de gestion des réservations avec mise en relation des clients et des conducteurs, de traitement de réclamations clients, d’organisation logistique des conducteurs et des véhicules mis à disposition et d'établissement de statistiques pour déterminer un bilan de l'expérimentation ;
•  La Société VIA dans les traitements opérés à des fins d'édition, de gestion et de maintenance de l'outil de réservation objet du contrat mais également dans le traitement lié à la gestion du support utilisateur dans le cadre de la fourniture de la plateforme de réservation ;  SNCF a désigné un délégué à la protection des données : [email protected];

 VIA a désigné un délégué à la protection des données : Ayana Free, Deputy General Counsel, Regulatory Compliance and Litigation [email protected]

 Ce traitement a pour finalité de gérer les commandes et de faciliter la mise en relation entre les Clients et les Conducteurs mais également de sécuriser la plateforme. Sa base juridique est contractuelle.

 Les catégories de données concernées par le traitement sont : le nom et prénom, email, numéro de téléphone. Elles sont issues des informations fournies par le Client lors de la création de son compte.

 Les réponses aux questions précédées d'un astérisque sont obligatoires. Les autres questions sont facultatives et le défaut de réponse est sans conséquence.

Les données sont conservées pendant 6 mois à compter de la date de fin de l'expérimentation JYVAIS et sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : SNCF, VIA Transportation et sous-traitants SNCF.

 Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, et en particulier les équipes techniques de Tel Aviv de la société VIA. Les équipes israéliennes VIA réalisent la maintenance applicative en qualité d’administrateurs et développeurs de l'infrastructure et de l'architecture des BDD et réalisent les actions techniques.

 Ces destinataires auront communication des données personnelles suivantes :

•  Personnes concernées : Type de données personnelles auxquelles les destinataires ont accès
•  Clients de l'expérimentation : Nom, Prénom, mail, numéro de téléphone, cookies et traces de connexions (IP, historique d'utilisation, localisation si activée)
• Conducteurs & opérateurs VIABUS : Nom, Prénom, mail, numéro de téléphone, cookies et traces de connexions (IP, historique d'utilisation, localisation si activée)
•  Opérateurs SNCF & sous-traitants SNCF : Nom, Prénom, mail, numéro de téléphone, cookies et traces de connexions (IP, historique d'utilisation, localisation si activée)

 La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne a pour finalité la gestion du support utilisateur et de la maintenance applicative. 

Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles. L'Etat d'Israël est considéré comme un pays adéquat et dispose des mêmes garanties juridiques que les pays de l'Union européenne.

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité si nécessaire et en vous adressant à : [email protected]

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle de l'Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.